Normes de protection des mineurs

Application La Belle Bière · éditée par Gaspard Vancompernolle · Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

La Belle Bière applique une tolérance zéro à l'égard des contenus et comportements d'abus et d'exploitation sexuels d'enfants (en anglais « child sexual abuse and exploitation », CSAE). La présente page décrit nos normes publiées, conformément aux règles de Google Play et de l'App Store.

1. Une application réservée aux adultes

L'accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus (CGU, article 3.1).
Une vérification de l'âge est demandée au premier lancement, sur chaque appareil, avant tout accès au contenu.
Tout compte dont nous constatons qu'il appartient à une personne mineure est supprimé.

2. Contenus et comportements interdits

Sont strictement interdits et entraînent la suppression immédiate du compte :

Tout contenu d'abus sexuel sur mineur (CSAM), réel, dessiné, généré par ordinateur ou retouché.
Toute représentation sexualisée d'une personne mineure ou paraissant mineure.
Toute sollicitation, manipulation ou mise en relation d'un mineur à des fins sexuelles (grooming), toute sextorsion, tout échange ou vente de tels contenus.
Toute incitation d'un mineur à consommer de l'alcool.

3. Signalement dans l'application

Chaque publication, commentaire et profil comporte un bouton de signalement, accessible à tout utilisateur connecté, avec un motif dédié « Mineur ». Chaque utilisateur peut également bloquer un autre compte depuis son profil.

Signalement d'urgence, sans compte ou en dehors de l'application

E-mail : contact@labellebiere.com

Objet : « Signalement protection des mineurs ».

4. Traitement des signalements

Les signalements sont examinés par notre équipe de modération, et ceux relatifs à un mineur sont traités en priorité.
Le contenu concerné est retiré et le compte à l'origine est suspendu puis supprimé.
Les contenus d'abus sexuel sur mineur sont signalés aux autorités compétentes, en France via la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur, et le cas échéant au NCMEC.
Les données utiles à une enquête sont conservées et transmises sur réquisition judiciaire.
Les signalements que nous recevons sont conservés 5 ans, sous forme anonymisée, au titre de nos obligations légales (LCEN).

5. Point de contact désigné

Responsable de la conformité en matière de prévention des contenus d'abus sexuel sur mineur : Gaspard Vancompernolle, éditeur de l'application — contact@labellebiere.com.

6. Conformité

Nous respectons la législation applicable en matière de protection de l'enfance, notamment le Code pénal français (articles 227-23 et suivants), la LCEN et le règlement européen sur les services numériques (DSA), ainsi que les règles de Google Play et de l'App Store relatives aux abus et à l'exploitation sexuels des enfants.

Documents liés

Child safety standards

La Belle Bière app · published by Gaspard Vancompernolle · Last updated: 14 October 2026

La Belle Bière has a zero-tolerance policy towards child sexual abuse and exploitation (CSAE). These are our published standards, as required by Google Play and the App Store.

1. An adults-only app

The app is restricted to people aged 18 or over (Terms of Use, article 3.1).
An age check is required on first launch, on every device, before any content can be accessed.
Any account we find to belong to a minor is deleted.

2. Prohibited content and behaviour

The following are strictly prohibited and result in immediate account termination:

Any child sexual abuse material (CSAM), whether real, drawn, computer-generated or edited.
Any sexualised depiction of a minor or of a person appearing to be a minor.
Grooming, sextortion, or trading or selling such material.
Encouraging a minor to consume alcohol.

3. In-app reporting

Every post, comment and profile has a report button available to any signed-in user, including a dedicated “Minor” reason. Users can also block any other account from their profile.

Urgent reports, without an account or outside the app

Email: contact@labellebiere.com

Subject: “Child safety report”.

4. How reports are handled

Reports are reviewed by our moderation team; those involving a minor are prioritised.
The content is removed and the responsible account is suspended, then deleted.
CSAM is reported to the competent authorities — in France through the Ministry of the Interior's PHAROS platform, and where applicable to NCMEC.
Data relevant to an investigation is preserved and disclosed upon valid legal request.
Reports we receive are kept for 5 years in anonymised form, to meet our legal obligations.

5. Designated point of contact

Responsible for CSAM prevention practices and compliance: Gaspard Vancompernolle, app publisher — contact@labellebiere.com.

6. Compliance

We comply with applicable child protection law, including the French Criminal Code (articles 227-23 et seq.), the LCEN, and the EU Digital Services Act, as well as the Google Play and App Store policies on child sexual abuse and exploitation.