⚠️ L'accès à cette application est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). La consommation d'alcool est interdite aux mineurs. En vous inscrivant, vous certifiez avoir atteint l'âge légal de consommation d'alcool dans votre pays de résidence.
La Belle Bière (ci-après « l'Application ») est une application mobile communautaire disponible sur les plateformes iOS et Android. Elle permet à ses utilisateurs de découvrir, noter et partager leurs expériences autour de la bière : publication de photos et d'avis sur des bières consommées, découverte d'établissements (bars, brasseries), consultation de classements communautaires, et interactions sociales entre membres.
L'Application est accessible gratuitement, sans abonnement ni achat intégré.
L'Application n'est ni un site de vente, ni un service de livraison, ni un intermédiaire commercial de boissons alcoolisées. Elle ne permet ni l'achat, ni la commande, ni la livraison d'alcool, et n'entretient aucune relation commerciale avec des producteurs, distributeurs ou établissements vendant de l'alcool. Son objet est exclusivement social et communautaire : partage d'expériences, d'avis et de découvertes entre particuliers.
L'Application est éditée et exploitée par :
Gaspard Vancompernolle
Particulier – exploitant à titre personnel
Email de contact : contact@labellebiere.com
Ci-après désigné « l'Éditeur ».
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de l'inscription à l'Application.
Toute personne refusant d'accepter les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser l'Application.
Les présentes CGU constituent le contrat liant l'Éditeur à chaque utilisateur. En cas de contradiction entre des conditions particulières applicables à certains services et les présentes CGU, les conditions particulières prévaudront.
L'acceptation des CGU par un utilisateur est individuellement horodatée et conservée par l'Éditeur, afin d'en assurer la preuve et la traçabilité. Tout utilisateur dont le compte a été créé avant la mise en place de ce mécanisme, ou n'ayant pour toute autre raison pas encore accepté les CGU, se voit présenter un écran d'acceptation obligatoire lors de sa prochaine connexion à l'Application ; à défaut d'acceptation, l'accès à l'Application lui est refusé, conformément au deuxième alinéa du présent article.
L'accès à l'Application est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus à la date d'inscription. En application de la réglementation française sur la protection des mineurs et de la Loi Évin (Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991), l'Application traite de boissons alcoolisées et ne saurait être utilisée par des mineurs.
En créant un compte, l'utilisateur déclare sur l'honneur avoir 18 ans ou plus. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte dont il est démontré ou fortement suspecté qu'il appartient à un mineur.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l'âge par un utilisateur.
L'utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager conformément aux présentes CGU. Toute utilisation de l'Application par une personne n'ayant pas la capacité juridique pour conclure un contrat est effectuée sous la seule responsabilité du représentant légal de cette personne.
L'Application est principalement destinée aux utilisateurs résidant en France métropolitaine. L'Éditeur ne garantit pas l'adéquation des contenus, des fonctionnalités, ou le respect des réglementations locales pour des utilisateurs situés en dehors de France. L'utilisation de l'Application depuis l'étranger se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit s'assurer de respecter la législation locale applicable.
L'utilisation complète de l'Application nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur peut s'inscrire via :
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription réalisée avec des informations fausses ou frauduleuses pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte.
Le compte est personnel, incessible et intransmissible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par lui-même. En cas de compromission ou d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse de contact indiquée à l'Article 1.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur par un tiers, dès lors que l'utilisateur n'a pas signalé la compromission en temps utile.
Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte actif. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées (publications, photos, données de profil), conformément à la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 24 mois, après notification préalable à l'adresse e-mail associée au compte.
L'Application propose, à titre gratuit, les services suivants :
Les fiches de bière ont une finalité exclusivement documentaire et informative. Elles ne constituent ni une publicité, ni une recommandation de consommation, ni une incitation à consommer une boisson alcoolisée. L'appréciation moyenne affichée sur une fiche (« score communautaire ») est la simple agrégation automatique des appréciations personnelles et subjectives des utilisateurs : elle n'émane pas de l'Éditeur, n'exprime aucun jugement de valeur de sa part et ne constitue pas un classement commercial.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, et sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.
Tout contenu publié par un utilisateur au sein de l'Application (photos, textes, commentaires, avis, notations, informations sur les établissements, fiches de bière et corrections de fiches, contenu créé à la suite d'un scan de code-barres, etc.) est désigné « Contenu Utilisateur ». Les fiches de bière et corrections de fiches créées par un utilisateur relèvent intégralement du présent Article 6, y compris s'agissant des données factuelles inexactes qu'elles pourraient contenir.
L'utilisateur est seul et entièrement responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie. En publiant du contenu, l'utilisateur garantit :
L'Éditeur n'exerce pas de contrôle systématique sur les Contenus Utilisateur avant leur publication et ne saurait en être tenu responsable. L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
En publiant du Contenu Utilisateur, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour la durée de la protection légale applicable, pour utiliser, reproduire, afficher, diffuser et adapter ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l'Application. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'utilisateur ou à la suppression de son compte.
Les avis et notations publiés sur l'Application sont des opinions personnelles et subjectives de leurs auteurs. Ils n'engagent que ceux-ci et ne constituent en aucun cas une recommandation officielle de l'Éditeur. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence des avis publiés.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière licite et respectueuse. Sont strictement interdits :
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
L'Application traite de boissons alcoolisées à titre informatif et communautaire. En application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (dite « Loi Évin »), codifiée notamment aux articles L.3323-2 à L.3323-6 du Code de la santé publique, l'Éditeur rappelle que :
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application pour faire la promotion commerciale de boissons alcoolisées, à ne pas publier de contenu associant la consommation d'alcool à la conduite d'un véhicule, à la pratique sportive, à la grossesse ou à toute autre situation prohibée par la réglementation applicable, et à ne pas inciter, directement ou indirectement, à une consommation excessive, rapide ou dangereuse d'alcool.
L'utilisateur est seul et unique responsable de sa consommation d'alcool, de la quantité consommée, du rythme de sa consommation, et de toutes les conséquences, directes ou indirectes, qui en résultent pour sa santé, sa sécurité ou celle d'autrui (accidents, malaises, troubles du comportement, dommages corporels ou matériels, etc.).
L'Application ne vend, ne sert, ne fournit et ne livre aucune boisson alcoolisée. Elle n'exerce aucun contrôle sur les établissements, les produits ou les quantités effectivement consommées par ses utilisateurs. L'Éditeur décline expressément toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant aux conséquences de la consommation d'alcool par un utilisateur, que cette consommation ait ou non un lien avec l'utilisation de l'Application, avec la consultation d'une fiche de bière, d'un classement, d'un événement, d'une statistique personnelle ou d'une suggestion de découverte.
En cochant la case d'acceptation des présentes CGU, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent article et s'engage expressément à consommer de l'alcool de façon responsable et modérée, conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.
L'Application peut proposer des fonctionnalités communautaires à caractère ludique (classements, défis, notifications incitant au partage rapide d'une expérience, compteurs ou décomptes, etc.). Ces fonctionnalités portent exclusivement sur l'action de publier, noter ou partager du contenu au sein de l'Application, et ne constituent en aucun cas une incitation à consommer de l'alcool plus rapidement, en plus grande quantité, ou dans un délai contraint. L'utilisateur demeure libre de participer ou non à ces fonctionnalités, et reste seul juge du rythme et de la quantité de sa consommation, indépendamment de tout élément d'incitation, de compte à rebours ou de mécanique ludique proposé par l'Application.
L'Application propose un système de points et de paliers récompensant l'activité de l'utilisateur au sein de l'Application (publication de contenu, participation aux fonctionnalités communautaires). Ces points et paliers sont purement symboliques : ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être achetés, vendus, échangés ni convertis, et n'ouvrent droit à aucune contrepartie, dotation, remise, avantage ou gain d'aucune sorte. Ils ne reposent sur aucun aléa et ne constituent pas un jeu-concours ni une loterie. L'Éditeur peut à tout moment modifier le barème, réinitialiser les compteurs ou supprimer cette fonctionnalité, sans que l'utilisateur puisse se prévaloir d'un quelconque droit acquis.
L'Application est fournie « en l'état » et « telle que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur exclut toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
L'Éditeur n'est pas responsable du Contenu Utilisateur publié sur l'Application. Il intervient en qualité d'hébergeur technique au sens de la LCEN et ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, sauf à en avoir été informé et à ne pas avoir agi promptement pour les retirer.
Pour signaler un contenu illicite, l'utilisateur peut utiliser la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application ou contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.
Les informations relatives aux établissements (bars, brasseries) affichées sur l'Application sont renseignées par les utilisateurs ou par les établissements eux-mêmes. L'Éditeur ne vérifie pas l'exactitude de ces informations (horaires, prix, adresses, disponibilité des bières, etc.) et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'information périmée. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Les fiches de bière (lieu de brassage, style, degré d'alcool, caractéristiques de goût, description) sont renseignées par l'Éditeur ou par les utilisateurs, à partir de sources publiques. Elles sont fournies « en l'état », à titre purement indicatif, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualité, et sont susceptibles de contenir des erreurs ou d'être devenues obsolètes (changement de recette, de millésime, d'étiquetage). Elles ne se substituent en aucun cas aux informations officielles figurant sur l'emballage du produit. Les indicateurs de goût (amertume, acidité, caractère fruité, intensité, etc.) sont des repères de dégustation subjectifs et ne constituent pas une analyse de composition.
L'utilisateur ne doit pas se fier aux fiches de bière pour une décision relative à sa santé ou à sa sécurité (présence d'alcool réelle, allergènes, gluten, additifs, aptitude à la consommation, etc.). L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'information périmée dans une fiche de bière.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de l'Application. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de pannes techniques, d'incidents chez les prestataires tiers (notamment Supabase, Apple, Google) ou de tout autre événement hors du contrôle de l'Éditeur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité, même prolongée, de l'Application.
Malgré les mesures mises en place, l'Éditeur ne garantit pas la conservation permanente des données et contenus publiés par les utilisateurs. L'utilisateur est invité à conserver une copie de ses contenus importants. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant d'une défaillance technique, d'une attaque informatique, ou de la suppression du compte.
L'Application peut faire référence à des établissements, marques ou services tiers. L'Éditeur n'entretient aucun lien commercial avec ces tiers et n'est pas responsable de leurs pratiques, contenus ou services. Tout litige avec un établissement ou une marque relève de la relation directe entre l'utilisateur et ce tiers.
L'utilisateur est seul responsable :
L'utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur contre toute réclamation, action en justice, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocats) résultant de sa violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.
La Belle Bière permet aux utilisateurs et aux établissements eux-mêmes de renseigner des informations sur des bars et brasseries (adresse, horaires, prix, bières disponibles, etc.).
L'Éditeur attire l'attention des utilisateurs sur les points suivants :
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de déplacement ou de décision prise sur la base d'informations inexactes affichées dans l'Application.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'Application. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable.
En cas de violation avérée ou suspectée des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
Ces mesures peuvent être prises sans obligation de motivation préalable. L'utilisateur sanctionné peut adresser une contestation à l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.
L'Application dispose d'une fonctionnalité de blocage permettant à un utilisateur de bloquer un autre utilisateur. L'Éditeur n'est pas responsable des différends survenant entre utilisateurs et invite ces derniers à résoudre leurs litiges de manière amiable ou à faire usage de la fonctionnalité de blocage et de signalement.
L'Application, son interface, son design, ses fonctionnalités, son architecture, son code source, ses logos, ses icônes et tout autre élément composant l'Application (à l'exception des Contenus Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences accordées à l'Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les noms de marques de bière mentionnés dans l'Application (Heineken, Guinness, Stella Artois, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'Éditeur n'entretient aucun lien commercial ou partenariat avec ces marques. Leur mention sur l'Application s'effectue dans un cadre purement référentiel et communautaire.
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il publie. La licence accordée à l'Éditeur à l'Article 6.3 ne constitue pas un transfert de propriété.
L'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'Application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de l'Application, accessible à tout moment depuis l'Application et à l'adresse : https://gaspardleboss.github.io/LBB/confidentialite.html.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.
Les données de l'Application sont hébergées par Supabase (Supabase Inc.), sur des serveurs situés en Irlande (Union Européenne). Cet hébergement au sein de l'Union Européenne garantit que vos données bénéficient du niveau de protection prévu par le RGPD, sans transfert vers des pays tiers.
Les photos et médias publiés par les utilisateurs sont stockés sur le service de stockage de Supabase, soumis aux mêmes garanties.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des défaillances, incidents ou comportements de Supabase en tant que prestataire d'hébergement tiers, au-delà des mesures raisonnables de sécurité mises en place.
L'Application utilise des services tiers dont les conditions d'utilisation sont indépendantes des présentes CGU :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer ces intégrations tierces à tout moment, sans préavis.
L'Application peut envoyer des notifications push à l'appareil de l'utilisateur (nouvelle note, nouveau commentaire, nouvel abonné, etc.). L'utilisateur peut à tout moment désactiver ces notifications depuis les paramètres de son appareil ou depuis les paramètres de l'Application. La désactivation des notifications n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités de l'Application.
L'Éditeur ne saurait être responsable des notifications non reçues ou reçues avec retard en raison d'une défaillance des services de notification d'Apple (APNs) ou de toute autre contrainte technique.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs actifs via une notification dans l'Application et/ou par e-mail, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf urgence ou obligation légale imposant une modification immédiate.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser l'Application et peut supprimer son compte.
La version en vigueur des CGU est accessible à tout moment depuis l'Application et est identifiée par sa date de mise à jour.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française fait foi.
En cas de litige relatif à l'Application ou aux présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en premier lieu à l'adresse indiquée à l'Article 1, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Éditeur proposera, en cas d'échec de la résolution amiable, le recours à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées à l'utilisateur sur demande adressée à l'Éditeur.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou l'un des tribunaux désignés par les règles de procédure civile applicables.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à une obligation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou d'un manquement similaire.
Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'utilisateur. Elles remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, oral ou écrit.
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception.
© 2026 La Belle Bière – Gaspard Vancompernolle. Tous droits réservés.
CGU version 1.2 – Dernière mise à jour : 28 août 2026